Tribunal Administratif
pièces du dossier au Tribunal Administratif
Le 16-01-2004, requête en reféré déposée par Maître Plateaux
Le 18-02-2004, requête, de la commune de Haute Goulaine auprès du TA
Le 11-03-2004, ordonnance du TA
Le 15-03-2004, notification de l' ordonnance du 11-03-2004
Le 11-01-2005, dire de M. Roirand à Prenaud, Expert
Le 29-10-2005, rapport expertise
Le 08-03-2013, jugement d' incompétence
Après un jugement d' incompétence du Tribunal Administratif le
08/03/2013, je n' ai pu poursuivre la procédure
au civil car j' étais désargenté.
Je veux reprendre cette affaire qui a foiré lors de la période d' expertise judiciaire par la faute
de l' expert,
de maître Plateaux et
de maître Lombard
qui ont refusé de tenir compte de mon dire du 11/01/2005 (voir détail de la pièce 6 en bas de cette page).
De ce fait le rapport expertise du 29-10-2005,
rapporte des faits complètement erronés qui me nuisent depuis près de 10 ans.
faits repris par ERDF pour me couper l' électricité.
faits repris par le Fisc pour me racketer de l' argent.
faits repris par la commune de Haute Goulaine elle-même pour refuser depuis toujours de m' installer un tabouret de 125 cm qui est
pourtant possible.
L' expert a consigné des faits qu' il n'a pas démontrés et qui sont faux.
Il a refusé des faits que j' ai démontré et qui sont vrais parce que mathématiques et validés par de nombreuses autres personnes.
Si l' expert avait de même fait valider ses dires par d' autres personnes elles lui auraient dit que c' était des conneries.
il a tout fait pour faire des erreurs, on est obligé d' avoir de sérieux doutes sur sa probité.
Ce document a été conçu par M. Roirand suite au relevé Rolland
Il montre :
1 - le tracé de la canalisation actuelle Fe 19,69 : commenté dans encadré supérieur
2 - le tracé de la canalisation pour un tabouret de 1,30m soit un Fe de 19,27 : commenté dans encadré bas à droite
Il n' y a pas de canalisation d' eau sur le tracé de la canalisation d' assainissement.
Mais le collecteur public a été placé trop haut. Personne ne nous a encore dit pourquoi !
3 - le tracé d' une canalisation qui permettrait de desservir l' annexe soit un Fe de 19,31 : commenté dans encadré bas à gauche
C' était la solution à retenir.
Personne ne nous a encore dit pourquoi ça n' a pas été retenu !