Affaire assainissement Bellaudière - Roirand / Commune Haute Goulaine

Réalisation assainissement Bellaudière (juin 2003 / 18-11-2003)

Constat malfaçon le 07/08/2003, réception 29/10/2003, réponse mairie le 18/11/2003

Pétitions

Documents sur la réalisation de l' assainissement collectif

(juin 2003 début des travaux à réponse mairie le 18/11/2003)

20030523 assainissement infos mairie.pdf

20030623 releve topographique paquereau piece 5.pdf

20030807 courrier a paquereau tabouret a 90 C.pdf

20030826 assainissement reclamations C.pdf

20031009 courrier a paquereau relance C.pdf

20031118 reponse mairie assainissement piece 11.pdf

20031124 plateaux roirand plans saur.pdf

20031124 releve des lieux par JRO.pdf

20040211 courrier a paquereau relance C.pdf

20100429 tabouret 130 possible.pdf

20141108 une canalisation 05 P (2) (1).pdf

Pétitions

L'assainissement était réalisable comme prévu

La mairie nous informe, le 23 mai 2003 , du démarrage des travaux d'assainissement collectif du secteur de la Bellaudière en juin 2003. Prendre contact auprès des services municipaux. La taxe de raccordement est de 2280 euros

Après une réunion, à mon domicile, avec M. Paquereau, des services de la mairie, il a été convenu d' un tabouret de 130 comme indiqué sur ce croquis de M. Paquereau du 23/06/2003

Le 07/08/2003 je m'aperçois que le tabouret fait 90 cm de profondeur au lieu des 130 cm prévus. J'écris un courrier à la mairie pour leur signaler l'anomalie.

Cela n'a pas été possible nous répond la mairie le 18/11/2003 car la canalisation d' assainissement aurait rencontré une canalisation d'eau.

Pourtant quand on regarde ce qui aurait du être réalisé on voit qu'il n'en est rien, la canalisation d' assainissement ne rencontre pas la canalisation d'eau.

La vérité dès le départ

J’ ai jugé plus facile d’ exposer cette affaire en commençant par la vérité.
Vérité partagée que par moi-même, tous les acteurs de cette tragédie ayant décidé de couvrir la commune de Haute Goulaine.
Démocratie quand tu nous tiens !

Première vérité :

On peut donc affirmer, d’ après les chiffres de l’ expert, qu’
il n’ y avait pas de canalisation d’ eau sur le tracé d’ une canalisation d’ assainissement qui serait partie d’ un tabouret de 130 cm

, contrairement à ce qu’ avance la commune de Haute Goulaine.


Corollaire 1 :

Si la commune de Haute Goulaine avait fait son boulot de surveillance des travaux,
il aurait été réalisé un tabouret de 130 cm et
il n’ y aurait jamais eu d’ affaire « assainissement Bellaudière ».

Si après notre courrier du 07/08/2003 et avant la réception du 29/10/2003 la commune avait
étudié le problème, elle aurait pu réaliser un tabouret de 125 cm aux frais de la D.D.A.F.
il n’ y aurait jamais eu d’ affaire « assainissement Bellaudière ».

Si d’ une façon générale la commune n’ avait pas « manqué » aux procédures des marchés publics qui prévoient bien sûr la production de plans projet, d’ exécution et de recollement, avalisés par les deux parties,
il n’ y aurait jamais eu d’ affaire « assainissement Bellaudière ».


Pétitions

Liens

Justice Ordinaire Quotidienne

www.justice-ordinaire-quotidienne.eu

Prélude à la procédure judiciaire (18-11-2003 / février 2004)

Toujours pas d' explications de la commune

Ici, à venir, les plans montrant les divers cas de tabouret

Je réalise une étude technique personnelle du réseau d' assainissement en faisant un relevé des niveaux.
Il est certain, après cette étude qui m' a prise plusieurs jours, que le motif de non réalisation du tabouret de 130 cm n' est pas une canalalisation d' eau qui se serait trouvée sur le parcours de la canalisation d' assainissement.

C' est donc avec certitude que je déclenche une procédure judiciaire.