Pièces Prenaud Expert
pièces du dossier Prenaud Expert

L' expert a tout fait pour se tromper.pdf

Le 03-09-2005, convocation a la reunion d' expertise du 06-10-2005.pdf

Le 07-01-2005, reponse de l' expert au dire de la commune de Haute Goulaine.pdf

Le 08-04-2005, convocation a la reunion d' expertise du 09-05-2005.pdf

Le 10-03-2005, dire de la commune de Haute Goulaine.pdf

Le 11-01-2005, dire de M. Roirand a Prenaud, expert.pdf

Le 11-03-2004, ordonnance du TA.pdf

Le 15-03-2004, notification de l' ordonnance du 11-03-2004.pdf

Le 15-04-2004, note aux parties, suite a la reunion du 08-04-2004.pdf

Le 16-01-2004, requete en refere deposee par Maitre Plateaux.pdf

Le 17-03-2004, convocation a la reunion d' expertise du 08-04-2004.pdf

Le 18-02-2004, requete, de la commune de Haute Goulaine aupres du TA.pdf

Le 19-11-2004, note aux parties suite a la reunion du 02-09-2004.pdf

Le 21-09-2005, reponse du depute Serge Poignant a mes courriers.pdf

Le 25-08-2004, convocation a la reunion d' expertise du 02-09-2004.pdf

Le 27-07-2004, Maitre Mathorel envoi devis Bouchaud.pdf

Le 27-12-2004, dire de la commune de Haute Goulaine.pdf

Le 29-10-2005, rapport expertise.pdf

Le 30-06-2004, l' expert signale qu' il est en attente de la D.D.A.F..pdf

marche maitrise oeuvre RV20140218 14 14.pdf

notification de marche RV20140218.pdf